CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES –
Caroline TRIEU – Malee massage

 

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Malee massage », entreprise individuelle immatriculée par Caroline TRIEU sous le numéro SIREN 808303515 et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.maleemassage.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Malee massage ».

« Malee massage » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Malee massage » et est non contractuel.

 

2- Caractéristiques générales des Prestations

La finalité de l’activité de « Malee massage » réalisée par Caroline TRIEU est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Caroline TRIEU en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bienêtre et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Malee massage », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Caroline TRIEU pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposées par « Malee massage » sont disponibles sur le site internet www.maleemassage.fr. Caroline TRIEU, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

 

3- Conditions de réalisation des Prestations

 

« Malee massage » n’intervient que sur rendez-vous en cabinet situé 32, rue albert thomas, 35200 RENNES, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations au cabinet, « Malee massage » pourra proposer la réalisation du massage bien-être souhaité au domicile du client avec leur accord.
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Malee massage ». En cas de prestations au domicile du client, celui-ci s’engage à mettre à disposition de « Malee massage » un espace (minimum 10 m2) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Lors des séances de massages bien-être, « Malee massage » met à la disposition du client l’espace et tout le matériel professionnel nécessaire (futon, table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.maleemassage.fr

La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou les ateliers.

 

4- Les contre-indications aux massages bien-être

 

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Malee massage » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes soufrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure. Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Malee massage » au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Malee massage » lors de la prise de rendez-vous.
En conséquence, « Malee massage » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

 

5- Conditions financières

 

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.maleemassage.fr. « Malee massage » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Malee massage » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

« Malee massage » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réalisation du massage.

 

5-1. Dans le cadre d’une prestation au cabinet, à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.

Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

 

5-2. Les « Bons cadeaux » .

 

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, e-mail ou sur le site internet www.maleemassage.fr. Pour cela, « Malee massage » devra être informée du massage, de l’atelier souhaités ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale et de son adresse e-mail complète (à défaut, « Malee massage » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison).
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (via la plateforme PayPal, par chèque ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par e-mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Malee massage » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.

« Malee massage » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

Le « bon cadeau » est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Malee massage » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

 

5-3 Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.

 

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours
suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Malee massage » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Malee massage », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Malee massage », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Malee massage » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

 

6- Incapacité de travail

 

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Caroline TRIEU, « Malee massage » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Malee massage » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Malee massage » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 

7- Lieu d’intervention

« Malee massage » intervient dans son cabinet situé au 32, rue Albert thomas 35200 Rennes.

« Malee massage » peut déployer son activité dans une limite de 10 kms autour de Rennes au tarif de 10 € en sus du tarif de la Prestation. Au delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 30 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.

Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

 

8- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

9- Propriété intellectuelle

 

Caroline TRIEU est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.maleemassage.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Caroline TRIEU est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Malee massage »

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Malee massage » ou autres éléments du site www.maleemassage.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Caroline TRIEU.

 

10- Responsabilité civile professionnelle

 

Caroline TRIEU a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Caroline TRIEU ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Caroline TRIEU l’existence de contre-indications l’affectant lors des rendez-vous.